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Intitulé

Loi du 16 juin 2020 relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:1
Page:48535
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/07/2020 au ...