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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2020
Edition:1
Page:47437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48183