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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 majorant certains taux d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1973
Page:11753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973