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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1994 portant fixation cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1994
Edition:2
Page:3509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6