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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2019
Edition:	2
Page:	31320

Avis du Conseil d'Etat

64836

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 50), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 47, 48 et 49: 13/03/2019 ("jour de son adoption"; comprendre "jour de vote") (art. 50)
- Art. 6, §2 et 20, §2: 01/01/2019 (art. 50)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46287