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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18.Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses vom 5. Juli 2018 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Selbstbestimmtes Leben

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/2019 au ...