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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 2019 interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2019
Page:	25839

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/03/2019 au ...

Remarques L'arrêté royal du 15 juin 2018 cité dans le préambule n'a pas de caractère réglementaire. Par conséquent, il n'est pas enregistré dans la base de données.