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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2019
Page:10561
Avis du Conseil d'Etat 64831
Entrée en vigueur / Effet 02/02/2019 ("le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 02/02/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45925