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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International


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Fondement juridique
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