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Intitulé

Décret du 14 novembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2018
Page:98623
Avis du Conseil d'Etat 63980
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019
Art. 1 (Chapitre Ier): 01/09/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...