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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2019
Page:48327
Avis du Conseil d'Etat 65009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 22: 31/05/2019 ("à la date d'entrée en vigueur du premier arrêté ministériel d'exécution de l'article 9, § 4, de l'article 12, alinéa 3, et de l'article 13, alinéa 3"; il s'agit de l'AMRW 04/04/2019)

Période de vigueur du 31/05/2019 au ...