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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1962 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militiares et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1962
Page:552
Avis du Conseil d'Etat 7595