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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2018 modifiant divers arrêtés en matière tarifaire dans le secteur de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

63062

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/06/2018 au ...