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Intitulé

Décret du 19 avril 2018 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2018
Page:	37373

Avis du Conseil d'Etat

63022

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 1: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 01/09/2018

Période de vigueur

du 02/05/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45096