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Intitulé

Loi du 17 décembre 2017 modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2018
Page:744
Avis du Conseil d'Etat 62004
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/01/2018 au ...