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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2017
Page:110963
Avis du Conseil d'Etat 62315
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...