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Intitulé

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2017
Page:90839
Avis du Conseil d'Etat 61295
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 192

Période de vigueur du 16/10/2017 au ...
Remarques La présente loi comporte 3 annexes qui comportent, chacune, un article 1er (annexes I, II et III).