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Intitulé

Décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2017
Edition:2
Page:81768
Avis du Conseil d'Etat 61576
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 ("année scolaire 2017-2018")
Art. 42, 8°: 01/09/2016 ("année scolaire 2016-2017")

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44464