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Intitulé

Accord de coopération du 29 novembre 1991 entre l'Etat et les Communautés relatives à la mise en oeuvre d'un programme de recherche "Sida"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/1991
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1992
Page:	2393

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée