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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2017 concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2017
Page:64734
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...