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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire en matière d’investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030]
Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2017
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2017
Page:	62819

Avis du Conseil d'Etat

60450

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2016 - 31/12/2030

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2030

NOUVEL INTITULÉ[Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire en matière d’investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030]Loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030