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Intitulé

Décret du 27 avril 2017 portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Varsovie le 20 août 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2017
Page:59248
Avis du Conseil d'Etat 60630
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2017 au ...