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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2017 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2017
Page:	31518

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60563

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2017 au ...