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Intitulé

Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2017
Page:19554
Avis du Conseil d'Etat 59851
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/02/2017 au ...