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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2016
Page:	90002

Avis du Conseil d'Etat

60279

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Art. 6, § 1er, b et § 2, a et b: 01/01/2018
Art. 19: 01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 21, §§ 2 et 3

Période de vigueur

du 27/12/2016 au ...