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Intitulé

Circulaire du 24 novembre 2016 relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les associations sans but lucratif et les fondations en vue de l'établissement d'un registre des entités publiques dans le cadre du SEC 2010

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Analyse

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2016
Edition:	1
Page:	81033

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire abroge "la circulaire du 28 juin 2013 relative à la demande des informations concernant les formes de coopération existantes avec d'autres institutions (e.a. avec autres CPAS/Communes: Chapitre XII, ASBL, entreprises, ...,etc) et concernant les garanties accordées par le CPAS". Cette abrogation n'est pas mentionnée dans l'analyse car aucune trace de publication de la circulaire abrogée n'a été trouvée.