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Intitulé
Règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales ainsi que des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
01/06/2016
Nature de l'acte:
Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
08/07/2016
Page:
42766
Avis du Conseil d'Etat
--
Entrée en vigueur / Effet
Date non mentionnée
Remarques
À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
2) La commission mentionnée dans l'intitulé de l'acte est la commission visée à l'article 11, §1er,alinéa 1er, du décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et économique ainsi qu'en formation historique et géographique.
Annexé à
Nature
Date
AGCF
01/06/2016
Chrono documents from january 1839
Chrono documents from february 1839
Chrono documents from march 1839
Chrono documents from april 1839
Chrono documents from may 1839
Chrono documents from june 1839
Chrono documents from july 1839
Chrono documents from august 1839
Chrono documents from september 1839
Chrono documents from october 1839
Chrono documents from november 1839
Chrono documents from december 1839
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Chrono documents from february 1840
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Chrono documents from april 1840
Chrono documents from may 1840
Chrono documents from june 1840
Chrono documents from july 1840
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Chrono documents from september 1840
Chrono documents from october 1840
Chrono documents from november 1840
Chrono documents from december 1840
Document refLex Chrono n° 121860
refLex Chrono Document nr. 121860
Document refLex Chrono n° 10399
refLex Chrono Document nr. 10399
Document refLex Chrono n° 60955
refLex Chrono Document nr. 60955
Document refLex Chrono n° 55406
refLex Chrono Document nr. 55406
Document refLex Chrono n° 149999
refLex Chrono Document nr. 149999
Document refLex Chrono n° 132862
refLex Chrono Document nr. 132862
Document refLex Chrono n° 113863
refLex Chrono Document nr. 113863
Document refLex Chrono n° 31871
refLex Chrono Document nr. 31871
Document refLex Chrono n° 20193
refLex Chrono Document nr. 20193
Document refLex Chrono n° 37169
refLex Chrono Document nr. 37169
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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