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Intitulé

Ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté et du service d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18062
Avis du Conseil d'Etat 23662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/1995 au ...