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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 mai 2016 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2016
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2016
Page:34079
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée