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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2016
Page:22375
Avis du Conseil d'Etat 58919
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté est applicable du 01/07/2016 au 30/06/2021 "pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante" (art. 1er).

TT

Période de vigueur du 01/07/2016 au 30/06/2021