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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2016
Edition:1
Page:16136
Avis du Conseil d'Etat 58720
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2016 au ...