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Intitulé

Loi du 29 février 2016 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/2016
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/03/2016 au ...