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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2016
Page:8697
Avis du Conseil d'Etat 58630
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 18/02/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42091