help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2008
Edition:1
Page:54669
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: "le même jour que l'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des Agents de Wallonie-Bruxelles International" (art. 2)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33404