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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 215 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58414

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/12/2015 au ...