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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24585
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication