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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1993 instaurant un brevet de radar et modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1988 relatif au brevet de patron au dragage et au brevet de second pour la navigation de dragage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1993
Page:	25798

Avis du Conseil d'Etat

22101

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 6

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.8 et 9.9)

Période de vigueur

du ... au 03/07/2019