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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’avis en cas d’intervention temporaire dans l’usage d’un médicament du 11 décembre 2014

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2015
Page:	32632

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

22/05/2015