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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1987 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1987
Page:	2056

Avis du Conseil d'Etat

U - D