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Intitulé

Décret du 12 mars 2015 portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique signé à Nagoya, le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2015
Page:18793
Avis du Conseil d'Etat 56802
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2015 au ...