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Intitulé

Arrêté 2014/1910 du Collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 fixant l'entrée en vigueur du décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2014
Numéro:	2014/1910
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2015
Page:	15485

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement: 06/03/2015 ((jour de publication)

Période de vigueur

du 06/03/2015 au ...