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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 februari 2015 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan ambtenaren van het Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2015
Edition:2
Page:13649
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/07/2014

Période de vigueur du 25/07/2014 au ...