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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12301
Avis du Conseil d'Etat 13850