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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2014
Page:	101751

Avis du Conseil d'Etat

56823

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2015 car un nouvel arrêté (AMCF 10/12/2015) s'applique à partir du 01/01/2016.

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40989