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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2014
Edition:2
Page:100854
  • 30/10/2019 (Avis rectificatif)
    Nederlandse tekst van de bijlage 6
Avis du Conseil d'Etat 53373
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Pour les prézones visées à l'article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l'entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d'intégration des services d'incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016.



Période de vigueur du 01/01/2015 au ...