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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1988
Page:11817
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988

TT 01/08/1988 - 01/11/1988