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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2013 établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2014
Page:	78666

Avis du Conseil d'Etat

56347

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2014 au ...