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Intitulé

Règlement du 14 juillet 2014 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2014
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2014
Page:77270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2,1°: jour de publication
Art. 2, 2°: 01/06/2015

Période de vigueur du 30/09/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.