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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2014
Page:	57888

Avis du Conseil d'Etat

55619

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2014 au ...