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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2014
Edition:2
Page:41668
Avis du Conseil d'Etat 55965
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013

Période de vigueur du 01/12/2013 au ...